Cet été, le Secrétaire d’Etat au logement annonçait un prélèvement de 340 millions d’euros pendant trois années sur les organismes HLM bénéficiant de réserves financières au profit des organismes n’ayant pas de telles réserves mais souhaitant construire en zone tendue.

Pour faire simple, le projet tel que présenté consistait à prendre là ou il y avait trop (au regard des besoins) pour donner là où il n’y avait pas assez (pour satisfaire de véritables besoins).

Depuis, il semblerait que les choses soient nettement plus confuses et puissent masquer en réalité un fort désengagement financier de l’Etat dans le secteur des aides à la pierre.

La CLCV souhaite rappeler que les fonds propres des organismes HLM ont été avant tout constitués par les loyers des locataires. On ne peut dès lors s’empêcher de constater que tout excèdent est bien souvent à rapprocher avec des déficits d’entretien des logements ou un loyer initialement sur évalué. Aussi, au lieu d’être prélevé, l’excèdent devrait-il se traduire par des travaux d’entretien ou des baisses de loyers.

Le projet tel qu’il est présenté revient in fine à un impôt supplémentaire que seront amenés à payer les locataires pour abonder le budget de l’Etat. Lorsque l’on connait la population résidant dans le secteur social dont 60% des ménages gagnent moins de 60% des plafonds de ressources 2010, on peut craindre que les pauvres seront appelés à payer un impôt pour les plus pauvres.

Pour ces raisons la CLCV demande :

- que ce projet de prélèvement envisagé sur les locataires soit abandonné ;
- que les excédents financiers s’ils existent soient prioritairement consacrés à l’entretien des résidences et à la baisse des loyers manifestement surévalués dans les patrimoines directement concernés ;
- une mesure exceptionnelle de gel des loyers pour 2011, sans possibilité de rattrapage les années suivantes pour tenir compte de la situation exceptionnelle que nous connaissons et de l’irrespect depuis plusieurs années de la recommandation ministérielle sur l’évolution des loyers HLM